Angevin, Henri

La Pratique de la cour d'assises : traité-formulaire - 3è éd - Paris Litec 2002 - X-595 p. 24 cm - Juris classeur : pratique professionnelle .

Bibliogr. p.563. Index

ISBN 2-7111-3472-5


Cour d'assises
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Juridiction