Mazeaud, Henri

Conventions de responsabilité : clause pénale, assurances de responsabilité (contrats), fonds de garantie - 6è éd. refondue - Paris Montchrestien 1983 - 646 p. 25 cm - Tome3. Vol.2 Traité théorique et pratique de la responsabilité civile, délictuelle et contractuelle .

ISBN 2-7076-0285-X


Droit : Responsabilité