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1.
Guide pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires
par
Conseil d'Etat
Détails de publication :
Paris
;
La Documentation française
;
2005
Disponibilité :
Exemplaires disponibles pour le prêt :
Bibliothèque Ecole Nationale Administration et Magistrature
(1)
Cote :
34.03 GUI
.
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2.
Rapport public 2006. Jurisprudence et avis de 2005 : sécurité juridique et complexité du droit
par
Conseil d'Etat
Collection :
. 57
|
Etudes et documents
Détails de publication :
Paris
;
La Documentation française
;
2006
Disponibilité :
Exemplaires disponibles pour le prêt :
Bibliothèque Ecole Nationale Administration et Magistrature
(1)
Cote :
340 CON
.
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3.
Rapport public 2001 : jurisprudence et avis de 2000 : les autorités administratives indépendantes
par
Conseil d'Etat
Dir. publ, Belorgey, Jean-Michel
Collection :
. 52
|
EDCF
Détails de publication :
Paris
;
La documentation française
;
2001
Disponibilité :
Exemplaires disponibles pour le prêt :
Bibliothèque Ecole Nationale Administration et Magistrature
(1)
Cote :
35.072.1(047:094.9) CON
.
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4.
Rapport public 2000 : jurisprudence et avis de 1999 : les associations et la loi de 1901, cent ans après
par
Conseil d'Etat
Dir. publ., Belorgey, Jean-Michel
Collection :
. 51
|
EDCE
Détails de publication :
Paris
;
La documentation française
;
2000
Disponibilité :
Exemplaires disponibles pour le prêt :
Bibliothèque Ecole Nationale Administration et Magistrature
(1)
Cote :
347.471 CON
.
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5.
Rapport public 2002 : jurisprudence et avis de 2001 : collectivités publiques et concurrence
par
Conseil d'Etat
Dir.publ., Belorgey, Jean-Michel
Collection :
. 53
|
EDCE
Détails de publication :
Paris
;
La Documentation française
;
2002
Disponibilité :
Exemplaires disponibles pour le prêt :
Bibliothèque Ecole Nationale Administration et Magistrature
(1)
Cote :
339.13:347.7 CON
.
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6.
Rapport public 2003 : jurisprudence et avis de 2002 : Perspectives pour la fonction publique
par
Conseil d'Etat
Dir.publ., Belorgey, Jean-Michel
Collection :
. 54
|
EDCE
Détails de publication :
Paris
;
La Documentation française
;
2003
Disponibilité :
Exemplaires disponibles pour le prêt :
Bibliothèque Ecole Nationale Administration et Magistrature
(1)
Cote :
35.081 CON
.
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7.
Rapport public 2004 : jurisprudence et avis de 2003 : un siècle de laïcité
par
Conseil d'Etat
Dir.publ., Belorgey, Jean-Michel
Collection :
. 55
|
EDCE
Détails de publication :
Paris
;
La Documentation française
;
2004
Disponibilité :
Exemplaires disponibles pour le prêt :
Bibliothèque Ecole Nationale Administration et Magistrature
(1)
Cote :
340:211.5 CON
.
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8.
Rapport public 2005 : jurisprudence et avis de 2004 : Responsabilité et socialisation du risque
par
Conseil d'Etat
Dir.publ., Belorgey, Jean-Michel
Collection :
. 56
|
EDCE
Détails de publication :
Paris
;
La Documentation française
;
2005
Disponibilité :
Exemplaires disponibles pour le prêt :
Bibliothèque Ecole Nationale Administration et Magistrature
(1)
Cote :
368:34 CON
.
évaluation
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9.
L'aide juridique pour un meilleur accès au droit et à la justice
par
Conseil d'Etat
Collection :
Les études du Conseil d'Etat
Détails de publication :
Paris
;
La documentation française
;
1991
Disponibilité :
Exemplaires disponibles pour le prêt :
Bibliothèque Ecole Nationale Administration et Magistrature
(1)
Cote :
347.921.8 FRA
.
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10.
Conseil d'Etat : rapport public 2009 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives
par
Belorgey, Jean- Michel
Collection :
Etudes et documents
. N° 60
Type de matériel :
Texte
; Format :
imprimé
; Genre littéraire :
Pas une oeuvre de fiction
Détails de publication :
Paris
La Documentation Française
2009
Disponibilité :
Exemplaires disponibles pour le prêt :
Bibliothèque Ecole Nationale Administration et Magistrature
(1)
Cote :
351.95 CON
.
évaluation
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